Où trouver son quotient familial ?
{{ config.formResultLabel }} {{ qf }}€
{{ error }}
{{ config.tableHeadSubscription }} | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
1118{{ config.tableYears }} | 1925{{ config.tableYears }} | 2664{{ config.tableYears }} | 65{{ config.tableYears }} | |||
{{ config.tableFamilyQuotient }} | {{ config.tableFamilyQuotientOver }}700€ | 23€ | 49€ | 30€ | ||
{{ config.tableFrom }} 551€{{ config.tableTo }} 700€ | 23€ | |||||
{{ config.tableFrom }} 351€{{ config.tableTo }} 550€ | 19.90€ | |||||
{{ config.tableFamilyQuotientTo }}350€ | 9.90€ |
Si mon quotient familial est inférieur ou égal à 700, je dois fournir les justificatifs suivants :
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré par le nombre de parts :
Quotient familial mensuel = 1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b) / Nombre de parts (c)
(A) Revenus annuels imposables
Il s’agit de l’ensemble des revenus avant abattements fiscaux. Les frais réels ne sont pas déduits.
En revanche les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale et la CSG déductible, sont déduites.
(B) Prestations CAF mensuelles
Il s’agit de toutes les prestations versées par la Caf à l’exclusion des prestations suivantes :
(C) Nombre de parts du foyer