Introduction
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Schéma Pluriannuel
La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
Le schéma pluriannuel pour l'accessibilité des sites et application de Keolis Tours a été publié le : 01/01/2023.
Plan annuel
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivis de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel 2023-2025.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2023, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
Mise à jour
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Mise à jour | Date | Détails |
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001 | 01/01/2023 | |
002 | 24/01/2023 | Ajout de l'audit sur la newsletter |
Contact
Ce document est publié sous la responsabilité du référent accessibilité numérique de Keolis Tours : Magali Morin, accessibilite(at)filbleu.fr.
Toute question doit être adressée par mail à l'adresse ci-dessus.
Plan annuel 2023
Opérations diverses
Type | Action | Détails | Mise en œuvre | Réalisé |
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Schéma pluriannuel | Mise en place | Étude et mise en place | Janvier | 01/01/2023 |
Plan annuel | Mise en place | Étude et mise en place | Janvier | 01/01/2023 |
Déclaration d’accessibilité | Publication | Publication de la déclaration d’accessibilité du site Filbleu.fr | Janvier | 30/01/2023 |
Déclaration d’accessibilité | Publication | Publication de la déclaration d’accessibilité du site Filblanc.fr | Janvier | 30/01/2023 |
Déclaration d’accessibilité | Publication | Publication de la déclaration d’accessibilité des applications mobiles Filbleu | Janvier | 15/02/2023 |
Organisation | Budget | Évaluation du budget pour la réalisation du plan d’action 2023 (audit appli…) | Janvier | |
Organisation | Procédure de marché | Étude et mise en place de clauses dans les procédures de marché | 2023 | |
Organisation | Évaluation des prestataires | Contrôle de l’accessibilité des solutions Saas et mise en place de clauses contractuelles | 2023 | |
Organisation | Recrutement | Révision des fiches de postes (FALC / Accessibilité) | 2023 | |
Organisation | Formation | 2023 | ||
Audit | Audit et Corrections | Audit de Filbleu.fr (suite aux corrections de 2022) + correctifs si nécessaires | 2023 | |
Audit | Audit et Corrections | Audit de la newsletter Fil Bleu et corrections | 2023 | |
Organisation | Enrichissement | Augmenter le nombre de pages traduites en FALC sur Filbleu.fr | 2023 | |
Audit | Audit et Corrections | Audit des applications Filbleu (suite aux corrections de 2022) + correctifs si nécessaires | 2023 | |
Plan annuel | Mise à jour | Mise à jour des tableaux de liste d'action notamment | 2023 | |
Schéma pluriannuel | Bilan | Mise à jour du schéma pluriannuel avec le bilan du plan d’action 2023 | Fin 2023 | |
Plan annuel | Mise en place | Étude et mise en place du plan annuel 2024 | Fin 2023 |
Audits RGAA ou de conformité RGAA
Il s'agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d'accompagnement ou de certification :
- Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d'accompagnement.
- Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et produisent une déclaration de conformité.
Sites internet
Type | Sites | Url | Mise en oeuvre | Réalisé |
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Recette | Filbleu | www.filbleu.fr | 2023 |
Applications
Type | Sites | Url | Mise en oeuvre | Réalisé |
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Recette | Filbleu Android | 2023 | ||
Recette | Filbleu iOS | 2023 | ||
Audit | Application mobile TPMR | 2023 | ||
Audit | Application mobile TAD | 2023 |