Où trouver son quotient familial ?
- Sur mon espace personnel de la CAF (en cliquant ici)
- Ou en le calculant en suivant la méthode ci-dessous :
{{ config.formResultLabel }} {{ qf }}€
{{ error }}
{{ config.tableHeadSubscription }} | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
1118{{ config.tableYears }} | 1925{{ config.tableYears }} | 2664{{ config.tableYears }} | 65{{ config.tableYears }} | |||
{{ config.tableFamilyQuotient }} | {{ config.tableFamilyQuotientOver }}700€ | 23€ | 49€ | 30€ | ||
{{ config.tableFrom }} 551€{{ config.tableTo }} 700€ | 23€ | |||||
{{ config.tableFrom }} 351€{{ config.tableTo }} 550€ | 19.90€ | |||||
{{ config.tableFamilyQuotientTo }}350€ | 9.90€ |
Si mon quotient familial est inférieur ou égal à 700, je dois fournir les justificatifs suivants :
- Justificatif d’identité
- Attestation de paiement CAF du mois, mentionnant le nom des ayants droit et le QF ou attestation MSA, si je dépends du régime agricole
- Le dernier avis d’imposition et tout justificatif concernant les revenus du foyer
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (et attestation d’hébergement pour les personnes hébergées)
- Une photo couleur récente (si je ne suis pas déjà client Fil Bleu)
- R.I.B (format papier)
Mode de calcul du Quotient Familial
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré par le nombre de parts :
Quotient familial mensuel = 1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b) / Nombre de parts (c)
(A) Revenus annuels imposables
Il s’agit de l’ensemble des revenus avant abattements fiscaux. Les frais réels ne sont pas déduits.
En revanche les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale et la CSG déductible, sont déduites.
(B) Prestations CAF mensuelles
Il s’agit de toutes les prestations versées par la Caf à l’exclusion des prestations suivantes :
- Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) retour au foyer
- Allocation de rentrée scolaire
- Prime de déménagement
- PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
- Prime à la naissance et à l’adoption
- Complément libre choix et mode de garde
- Complément AAH (d’Allocation Adulte Handicapé) pour retour au foyer
- MVA (Majoration pour la Vie Autonome) ou AFH maintenue jusqu’à fin de l’accord CDAPH
- Complément de ressources (CRH) retour au foyer
(C) Nombre de parts du foyer
- Couple ou personne isolée : 2 parts
- 1er enfant et 2ème enfant à charge au sens des PF : 0,5 part par enfant
- 3éme enfant à charge au sens des PF : 1 part
- Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : + 0,5 part supplémentaire
Liens des principaux organismes sociaux pour faciliter mes démarches
- Allocations Familiales : https://www.caf.fr/allocataires/caf-touraine/actualites
- MSA : https://berry-touraine.msa.fr/lfy
- Centre des Impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/