Les agents assermentés de Fil Bleu sont équipés de caméras individuelles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions, en application de la loi n° 2019-1428 du 24 déc. 2019 et du décret n° 2021-543 du 30 avr. 2021, pour la sécurité des personnes.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2021-543 du 30 avr. 2021, Keolis Tours, en qualité d’exploitant du réseau de transports Fil Bleu, est tenu à une information générale du public sur l'emploi de ces caméras par les agents assermentés, délivrée sur son site internet.
L’usage de caméras individuelles par les agents assermentés, relève d’un dispositif expérimental destiné notamment à freiner l’accroissement des attaques verbales et agressions physiques à l’encontre des contrôleurs et autres agents assermentés des opérateurs de transport.
Les caméras utilisées ne peuvent servir que pour la prévention des incidents, le constat des infractions et, après anonymisation, la formation des agents.
Trois bénéfices principaux sont attendus :
- Un effet dissuasif envers des personnes virulentes, qu’il s’agisse de voyageurs sans titre de transport, ou de personnes agressives,
- Une baisse du nombre d’atteintes et d’incivilités commises envers les agents,
- L’identification des auteurs d’infractions de manière à faciliter les enquêtes pénales.
Modalités d’usage
La caméra n’enregistre pas en permanence. Elle peut être activée quand une personne manifeste, de manière physique ou verbale, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir. Les usagers peuvent également demander le déclenchement de l’enregistrement. Les personnes doivent être prévenues oralement par l’agent qu’elles sont enregistrées, dès le déclenchement de la caméra. De plus, un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.
Dès leur retour de service, les agents transfèrent toutes les données enregistrées sur un support informatique sécurisé. Ces données comprennent, en plus des images et des sons qui ont été captés, le jour et l’heure de l’enregistrement, l’identification de l’agent qui portait la caméra et les endroits où ont eu lieu les enregistrements. Seuls des agents spécifiquement habilités par leur employeur sont ensuite autorisés à accéder à ces données et ce exclusivement dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Les données peuvent également constituer du matériel de formation, mais dans ce cas seulement après leur anonymisation, c’est-à-dire un traitement rendant impossible l’identification des personnes filmées.
Droit des personnes concernées par les enregistrements audiovisuels
L’usage de caméras individuelles est soumis à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
Le droit d’opposition ne s’applique pas aux données issues de cette expérimentation : nul ne peut s’opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant soient recueillies puis utilisées pour les finalités auxquelles elles ont été prévues. Néanmoins, les personnes concernées pourront exercer leur droit d’accès auprès de Keolis Tours, exploitant du réseau de transports Fil Bleu. Elles pourront également exercer un droit de rectification limité aux seules données entourant l’enregistrement audio-visuel (date et lieu d’enregistrement ainsi qu’identité du porteur de la caméra).
Le responsable de traitement du système des caméras piétons Fil Bleu est Keolis Tours. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de limitation, ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’usage des caméras piétons, veuillez consulter notre « Politique de confidentialité » disponible en pied de page du site filbleu.fr
Pour plus de détail vous pouvez consulter le site du ministère chargé des transports : https://www.ecologie.gouv.fr/experimentation-des-cameras-individuelles-agents-assermentes-des-exploitants-transport